1. Objet et champ d'application
Z Finance CI est une plateforme de crowdfunding et de prêts participatifs permettant la mise en relation entre porteurs de projets (entrepreneurs) et investisseurs (particuliers ou professionnels) résidant principalement en Côte d'Ivoire et en Afrique de l'Ouest.
En accédant à la plateforme, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Conditions d'inscription
Pour utiliser Z Finance CI, vous devez :
• Être âgé d'au moins 18 ans
• Disposer d'une pièce d'identité valide
• Résider dans un pays où nos services sont disponibles
• Compléter le processus KYC (Know Your Customer)
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
3. Produits financiers proposés
La plateforme propose deux types de financement :
**Prêts participatifs (Loan)** : Les investisseurs prêtent des fonds à des porteurs de projets vérifiés. Le taux d'intérêt est fixé entre 10% et 15% annuel par la plateforme. Les remboursements sont effectués selon un calendrier d'amortissement mensuel.
**Investissement en capital (Equity/Angel)** : Les investisseurs acquièrent une participation dans le projet. Aucun rendement n'est garanti — les gains dépendent des performances réelles du projet. Ce produit est réservé aux investisseurs avisés.
4. Commission et frais
Z Finance CI retient une commission de 7,5% sur chaque levée de fonds réussie. Cette commission est prélevée directement sur les fonds collectés avant versement au porteur de projet.
Aucun frais n'est facturé aux investisseurs sur les montants investis. Des frais de traitement peuvent s'appliquer selon le mode de paiement utilisé (Mobile Money, virement bancaire).
5. Vérification KYC
Conformément à la réglementation en vigueur, toute investissement cumulé dépassant 1 000 000 FCFA requiert une vérification d'identité renforcée (KYC de niveau 2).
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer tout compte dont les informations s'avèrent inexactes ou frauduleuses.
6. Responsabilités et risques
Les investissements comportent des risques de perte partielle ou totale du capital. Z Finance CI n'est pas responsable des défaillances de paiement des porteurs de projets.
Z Finance CI s'engage à :
• Vérifier les projets avant publication (score minimum de 70/100)
• Maintenir les fonds en séquestre jusqu'à l'atteinte de l'objectif
• Rembourser les investisseurs si le projet n'atteint pas son objectif
7. Protection des données
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous ne cédons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire.