Document légal

Mentions Légales

Identification de l'éditeur, de l'hébergeur, et coordonnées de contact pour la plateforme Z Finance CI.
Dernière mise à jour : 22 avril 2026

1. Éditeur du site

Base de données & stockage: Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Emails transactionnels: Resend Inc., San Francisco, CA, USA
Paiements Mobile Money: CinetPay, Cocody Angré, Abidjan, Côte d'Ivoire

Marque: Z Finance CI est une marque exploitée par Z Consulting Inc. Toute reproduction totale ou partielle du site, de ses contenus, de son design ou de son code sans autorisation préalable est strictement interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et dispositions équivalentes OHADA).
Code source: Le code source de la plateforme est la propriété exclusive de Z Consulting Inc. Certaines dépendances open-source sont utilisées et listées dans le fichier package.json du projet.

Loi applicable: Loi ivoirienne. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan.
Médiation préalable: Avant tout recours judiciaire, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable par courrier à admin@zfinpro.com avec accusé de réception.

Contenu illicite: Pour signaler un contenu illicite (contrefaçon, diffamation, contenu préjudiciable) : admin@zfinpro.com avec l'objet "Signalement". Toute signalement sera examiné sous 72h et le contenu éventuellement retiré conformément à la loi.
Demande d'autorité: Les demandes des autorités judiciaires ou administratives ivoiriennes doivent être adressées au directeur de la publication via admin@zfinpro.com, et seront traitées conformément à la législation applicable.